5 novembre 2017

3 questions à Jean ARTHUIS, Député Européen sur la TVA de la filière Cheval

Monsieur le Député Jean Arthuis, lors de la campagne présidentielle, vous avez été invité au débat de Saint-Cloud, où vous avez exposé la position sur la TVA du candidat Emmanuel Macron que vous représentiez. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le 5 avril dernier sur l’hippodrome de Saint-Cloud, j’ai représenté Emmanuel Macron, alors candidat à la présidence de la République, devant les professionnels de la filière équine. A cette occasion, j’ai tenu à faire le point sur la TVA. Après avoir rappelé que le taux de 5,5% dont bénéficiaient depuis 2003 de nombreuses activités équines, par assimilation au régime des productions agricoles, a malheureusement été jugé contraire au droit européen en 2012. La France a donc révisé à la hausse les taux de TVA de la plupart des activités de la filière. Opéré dans la précipitation et avec arbitraire, le coup ainsi porté à la filière est rude. J’ai indiqué que le Parlement européen venait d’adopter un rapport recommandant l’allègement du barème TVA et que la Commission européenne s’apprêtait rouvrir la Directive relative à la TVA, donnant aux Etats membres la liberté de fixer leurs taux de TVA pour des activités spécifiques qui respectent certains critères (non distorsion de concurrence, créateur d’emplois jeunes et non discriminants, maintenant l’activité dans des territoires ruraux). Il est donc souhaitable d’instituer un taux intermédiaire de 10% pour les activités de la filière équine. Je garde l’espoir que la loi de finances rectificative, celle qui vient devant le parlement en décembre, celle qui avait permis en 2012 au gouvernement de l’époque d’augmenter les taux de TVA, serve de véhicule pour concrétiser notre attente. J’ai la conviction que nous avons une écoute compréhensive parmi les membres du gouvernement d’Edouard Philippe.

Votre mandat de Député européen vous permet-il d’agir encore pour défendre la filière ? Si oui ? Où en sommes-nous ?

Au Parlement européen, j’anime un groupe d’amitié « Cheval » composé par des parlementaires européens qui partagent avec moi un intérêt pour le développement de la filière équine en Europe. Ce groupe qui s’appuie sur l’expertise du Réseau Européen du Cheval (22 structures représentant le cheval dans sa diversité) liste les failles, travaille sur les bonnes pratiques à mettre en avant et compare les divers modèles de financement. Avec mes collègues parlementaires, nous appelons également la filière à mieux communiquer sur sa diversité, ses apports et ses succès. Le cheval a besoin de plus d’Europe et peut aussi aider notre continent à avancer en rendant vivants ses territoires, en propageant des modes vies sains et en rétablissant des liens sociaux et populaires indispensables. Nous organisons des réunions de réflexion sur des sujets au cœur de l’actualité équine en Europe. La prochaine aura lieu le 7 novembre à Bruxelles. Christophe Ameeuw, fondateur des Longines Masters, Frédéric Bouix, Président de la Fédération Internationale du Tourisme équestre, Eric Hoyeau, CEO d’Arqana ou encore Tom Tynan, membre du cabinet du Commissaire européen à l’agriculture, nous apporteront leur expertise.

Dans quelques semaines, dans le cadre de la révision de la TVA, la Commission européenne présentera une proposition sur la politique des taux réduits de TVA selon les 2 options présentées le 7 avril 2016 :

– Un réexamen régulier de la liste des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits ;

– La suppression de la liste avec une plus grande flexibilité accordée aux Etats membres pour la politique des taux réduits.

Pensez-vous, d’après votre expérience des débats à la Commission européenne que la France ait une chance d’être entendue ?

Le monde du cheval a besoin de retrouver confiance. Le PMU est en difficulté face au développement des jeux en ligne et à la concurrence de la Française des jeux. En France, la filière doit se rassembler pour se réformer. Dans la crise actuelle, la révision du barème de TVA ne règlera pas tous les problèmes. Nous voyons bien que la France doit se transformer pour retrouver son dynamisme et préparer l’avenir. Il en va de même dans le monde du cheval. Il importe de mettre en forme une vision et un projet soulignant son rôle et son utilité dans notre société. C’est l’apport à l’intérêt général qui justifie le soutien des pouvoirs publics.

La France pour être entendue par l’Europe doit parler d’une seule voix. Et nous devons veiller aussi à harmoniser le cadre réglementaire de la filière équine au plan européen. Qu’il s’agisse de la TVA, du financement des activités, des compétitions, des législations sur les ventes ou le bien-être des chevaux, il est temps de sortir de nos visions trop souvent hexagonales. La France doit trouver des alliés et affirmer son leadership. Elle dispose de tous les atouts pour dessiner le chemin à suivre et rétablir durablement la confiance.

Merci Monsieur

 

Crédit Photo Scoodyga

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