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  • 20 juillet 2017

    De bonnes...

    Questions parlementaires La réponse qu'apporte le Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, Phil HOGAN, sur l'avenir de la TVA vient confirmer juste avant la trêve estivale l'intention de la commission de proposer prochainement au conseil "d'accorder aux aux États membres une plus grande souplesse dans la fixation des taux de TVA". Rappelons qu'il faudra...

  • 20 juillet 2017

    LES TÉMOIGNAGES...

    Le site www.lechevalvamal.fr a recueilli à ce jour plus de 17000 signatures « Pour un retour au taux réduit de TVA pour les activités de la filière équine en crise » Nous avons sélectionné dans près de 4000 commentaires quelques témoignages que nous voulions partager avec vous. ILS ONT DIT : Taux TVA trop haut...

  • 29 juin 2017

    Sélection de...

    Ils se prénomment Stéphanie, Paul, Jean, Serge, Céline, Martine, Michel et beaucoup d’autres. Ils habitent dans Différentes régions de France, ils sont près de 4000 passionnés par la filière cheval, à avoir commenté sur le site de la pétition www.lechevalvamal.fr les conséquences de la hausse de la TVA. Nous avons...

  • 22 juin 2017

    Questions à...

    SECTEUR D’ACTIVITE: Ventes aux enchères de chevaux de courses FORME JURIDIQUE : Société Quelles ont été les conséquences de la hausse de la TVA sur le marché des ventes de chevaux ? L’incidence de la hausse de la TVA s’est fait ressentir sur le marché intermédiaire franco-français et sur le marché des propriétaires étrangers débutant...

  • 20 juin 2017

    Passer la...

    17000 signatures et 3900 commentaires ont été déposés à ce jour sur www.lechevalvamal.fr. Nous vous remercions d’avoir pris le temps d’aller sur le site de notre pétition pour apporter soutien et témoignages qui sont utilisés lors de nos démarches auprès des politiques. N’oubliez pas que le NOMBRE de signatures de la...

  • 19 juin 2017

    Le GESCA...

    POINT TVA FILIERE CHEVAL-080617 Les organisations nationales de la filière française du cheval se sont organisées pour mener, depuis 2015, en France et en Europe, de nombreuses actions permettant de défendre l’application d’un taux réduit de TVA pour les activités de la filière du cheval au fil de l’actualité du débat...

  • 16 juin 2017

    Qu’est-ce que...

    Réponse de Mr EDOUARD DE ROTHSCHILD, Président de France Galop   La proportion de propriétaires non assujettis à la TVA est d’environ 45 %, correspondant aux 2/3 des chevaux à l’entraînement, ce qui représente un nombre très important de nos propriétaires, acteurs majeurs de la filière des courses. La hausse de TVA s’est traduite en...

  • 16 mai 2017

    Point presse...

    Dans le cadre de la campagne « Le cheval va mal » pour une retour à une tva réduite, initiée par le Gesca, la sénatrice Anne-Catherine Loisier, Présidente du groupe Cheval au Sénat, Dominique de Bellaigue (Président  Le TROT) et Jean-Pierre Colombu (Vice-Président de France Galop) ont convié le 15 mai à 9h30  au café de...

  • 14 mai 2017

    Dernière ligne...

    Extrêmement menacée depuis la révision en 2012 des taux de TVA, la filière équine n’a pas cessé de se mobiliser. Le 6 octobre 2016, elle a fait un Appel à la mise en place d’une politique européenne globale et ambitieuse en sa faveur dans l’EU. Le 27 février 2017, elle...

  • 12 mai 2017

    TVA s’épanouit...

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