L'appel aux pouvoirs publics

DES ACTEURS DE LA FILIERE EQUINE
POUR UN RETOUR AU TAUX RÉDUIT DE T.V.A.

Le taux réduit de TVA a permis, jusqu’en 2012, de stabiliser puis de développer l’emploi dans la filière équine qui représente l’excellence à travers le monde, allant des qualités génétiques des races françaises, de l’utilisation des équidés de travail, aux réussites olympiques dans les sports équestres en passant par une organisation unique et reconnue de l’équitation et des courses hippiques.

Quelle qu’en soit la finalité, la filière équine est agricole et rurale par nature, en raison des exigences liées au cycle animal, à l’entretien et au dressage ainsi qu’à l’entraînement et à l’utilisation des équidés. Les contributions de ces activités sont bénéfiques notamment du point de vue écologique, éducatif et culturel.

55 000 entreprises génèrent une activité économique importante et 180 000 emplois directs et indirects, principalement dans les régions rurales, atout pour la vitalité de nos territoires.

L’application du taux normal de TVA à la filière équine, en France, a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour les socioprofessionnels conduisant à un effondrement des investissements, mettant en péril les emplois de la filière dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté.

La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d’information sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires*.

Conformément à son programme de travail**, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017.

Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine.

Les acteurs français de la filière équine appellent l’ensemble des élus et des personnalités politiques à leur apporter leur soutien pour permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaiteraient, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril.

*Rapport d’information n°692 sur la situation de la filière équine, au nom de la commission des affaires économiques par Madame Anne-Catherine LOISIER, Sénatrice.

**Communication de la Commission du 25 octobre 2016 -Programme de travail de la Commission pour 2017- Répondre aux attentes – Pour une Europe qui protège, donne les moyens d’agir et défend, COM(2016) 710 final.