La filière

Une filière d’excellence menacée

Le cheval est une filière française d’excellence qui se caractérise par un modèle unique de développement des poney-clubs et centres équestres, une organisation reconnue des courses hippiques, un élevage performant. Elle recouvre des activités très diversifiées qui vont de l’utilisation d’équidés de travail aux succès sportifs internationaux, notamment lors des derniers Jeux Olympiques de Rio. Jusqu’en 2012 un taux de TVA adapté a permis le développement de l’emploi et de l’entreprenariat au sein de cette filière ancrée sur l’ensemble des territoires nationaux et des DROM. Depuis cette date, la révision des taux de TVA applicables à la filière équine l’a plongé dans de grandes difficultés.

Une filière agricole par nature

Quelle qu’en soit la finalité, la filière équine est agricole et rurale par nature.
Ceci afin de garantir :
• les exigences liées au cycle animal
• l’entretien, le dressage, l’entraînement et le respect de la bonne utilisation des équidés.

L’ensemble des contributions de ces activités sont bénéfiques du point de vue :
• écologique : aménagement du territoire, sauvegarde de la ruralité …
• éducatif : élément de cohésion sociale, mise en avant de l’apprentissage, enseignement sportif …
• culturel : sauvegarde d’une filière d’excellence, mise en valeur du patrimoine architectural équin …

Une filière, un contexte

L’application du taux plein de TVA (20%) à la filière équine, en France, a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour les socioprofessionnels conduisant à un effondrement des investissements, mettant en péril les emplois de la filière dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté.

La nécessité de pouvoir appliquer un taux réduit de TVA à l’ensemble de la filière a été préconisée, dans un récent rapport d’information sur la situation de la filière équine, unanimement salué par les groupes parlementaires.

Conformément à son programme de travail, la Commission européenne initiera une proposition législative relative aux taux de TVA au cours du troisième trimestre 2017.

Dans le cadre des négociations à venir, notamment au Conseil de l’Union européenne, le Gouvernement français doit soutenir la démarche entreprise par la Commission européenne et défendre un taux réduit de TVA applicable à l’ensemble de la filière équine.

Les acteurs français de la filière équine appellent l’ensemble des élus et des personnalités politiques à leur apporter leur soutien pour permettre à la France, et aux Etats-membres qui le souhaiteraient, d’appliquer un taux réduit de TVA à une filière en péril.

LA FILIERE EQUINE EN CHIFFRES

 

55 000 entreprises génèrent une activité économique importante et 180 000 emplois directs et indirects, principalement dans les régions rurales, atout pour la vitalité de nos territoires.
1 100 000 équidés
170 000 détenteurs d’équidés
14 Mds de flux générés par les activités équines
31 300 éleveurs
6 800 étalons
71 900 poulinières
46 860 naissances
9,3 milliards d’euros de paris hippiques (99% des paris se faisant hors hippodromes)
10 300 propriétaires
239 hippodromes en activités
18 500 courses organisées
673 026 licenciés en sports équestres (3ème sport le plus pratiqué en France)
1.5 M de français pratiquent régulièrement l’équitation
9 100 centres équestres