19 avril 2017

Question à Pascal Boey, Président du Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs (SNPT)

Quel est l’impact de la hausse de la TVA sur les propriétaires ?

 

Avec un manque cruel de mobilisation des acteurs et des conséquences sous-estimées à l’époque, le passage au taux plein de T.V.A. (20%) imposé par Bruxelles en 2013 à la filière des courses a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour les socioprofessionnels conduisant à une baisse importante des investissements, qui mettent en péril les emplois de la filière dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté.

Aucun secteur d’activité ne peut absorber sans dommage un tel surcout. Toute la filière a été déstabilisée.

Du jour au lendemain, c’est 15 % de plus sur le prix d’achat des chevaux et le montant des pensions à l’entrainement qui ont dû être supportés par les propriétaires non assujettis. C’est un lourd tribut pour les petits propriétaires qui a impacté et fragilisé toute la filière économique. Désabusés, nombreux sont ceux qui ont réduit leur cheptel, beaucoup s’interrogent sur la poursuite de leur activité et certains ont déjà cessé d’entretenir leur passion.

Dans un récent rapport d’information sur la situation économique de la filière équine, Madame Anne-Catherine Loisier, Sénatrice de la Côte d’or et Présidente du groupe cheval au Sénat vient de souligner la nécessité́ de revoir le financement d’une filière aujourd’hui économiquement fragilisée en raison de la crise économique, de la baisse des paris hippiques et de l’augmentation de la T.V.A.

Aujourd’hui une fenêtre de tir semble s’ouvrir. En effet, la Commission Européenne envisagerait de rendre aux Etats leur souveraineté́ en matière de taux réduits de T.V.A., ce qui leur permettrait de déterminer eux-mêmes les produits soumis à taux réduit. La France pourrait ainsi, décider de revenir au taux réduit pour la filière équine. Mais pour cela, il nous faudra convaincre le prochain gouvernement et nos parlementaires du bien fondé de notre demande et créer une forte mobilisation des acteurs, de tous les acteurs.

Nous devons être unis, mobilisés et déterminés pour obtenir ce retour au taux réduit.

© JLL-LeTROT

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