11 octobre 2017

Retour à un taux de TVA réduit : une décision « assez rapide » ?

GESCA VOUS INFORME

Audition de Monsieur Pierre Moscovici

Commission des affaires européennes de l’assemblée nationale

Mercredi 4 octobre 2017

Le Commissaire européen Pierre Moscovici en charge de la fiscalité a, lors de son audition, cité le dossier de la TVA « équine » et il a renouvelé sa préférence pour une subsidiarité (décision de chaque Etat membre pour lui même) comme il l’avait déjà indiqué lors d’auditions précédentes.

Extraits :

« Un mot encore (…), sur les taux de TVA. Moi, ma doctrine, elle est très simple, j’ai été Ministre des finances, et je me souviens à l’époque d’avoir eu à parler avec des professionnels qui me demandaient de fixer des taux réduits, d’un côté sur les ebooks, de l’autre sur la presse en ligne, et les troisièmes sur la filière équine.

Bon je sais que ce n’est pas simple de faire ces choix. Mais je pense néanmoins qu’il vaut mieux les faire à Paris qu’à Bruxelles. Je suis pour la subsidiarité en la matière. (…) J’invite vos deux commissions à suivre de près les développements européens en matière de fiscalité et à peser dans ce débat. Pourquoi ? Parce que la Commission propose mais ce sont les Etats-Membres qui disposent, les Etats-Membres c’est bien sûr les gouvernements mais c’est aussi les parlements. »

« Pour ce qui est de la TVA à taux réduit, je ferai une proposition fin novembre, en la matière. Je sais que les discussions TVA vont être longues, je ne me fais pas d’illusion, ce sont des sujets très politiques, très complexes (…). S’agissant des taux réduits, cela pourrait être une décision assez rapide. Il faut simplement que les Etats-membres acceptent cette charge, (…) ».

Voir la vidéo :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4944306_59d47e4be3dc4

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