11 septembre 2017

Et maintenant, que va-t-il se passer?

La filière française du cheval a accomplit un long travail de mobilisation des politiques ; le parlement européen à la quasi unanimité des partis politiques européens appel à l’application d’un taux de TVA réduit, les gouvernements français successifs ont montré leur soutien politique, le gouvernement actuel par la voie de son ministre de l’agriculture s’est aussi déclaré en soutien au moment clé :

Nous entrons maintenant comme annoncé dans le débat européen, toute mesure fiscale étant prise à l’unanimité des pays membres. Sur la TVA, tous les pays sont d’accord pour combattre la fraude et vont débattre sur les taux ; lors des débats sur la fiscalité, les grands pays sont plutôt enclins à prendre des initiatives sur les taux, les petits pays restent sur l’intérêt pour eux d’appliquer les taux imposés par l’Europe.

Que va faire la filière ? : Les organisations françaises vont proposer une base technique pour l’application du taux réduit car il faut bien comprendre que pour l’instant, la fiscalité s’appliquant aux activités d’élevage et d’utilisation du cheval n’existe pas spécifiquement en droit européen. Cette base sera très prochainement proposée et discutée avec l’Etat français, les organisations européennes du cheval, les parlementaires européens…

Et vous, que pouvez vous faire ? : signer la pétition, la faire signer par votre entourage, bien sur, mais aussi aller à la rencontre de votre député, de votre sénateur, des actuels candidats aux élections sénatoriales qui ont tous des relations de travail avec l’Europe, des groupes d’action européens. Si demain les élus de tous les pays d’Europe comprennent l’importance de sauver la filière européenne du cheval et de lui permettre de se développer, les ministres des finances de tous les pays membres seront unanimes pour qu’un taux réduit puisse s’appliquer aux activités de la filière européenne du cheval.

Une dernière chose, la plus importante : ne comptez que sur vous pour agir à votre niveau et faire bouger l’Europe, les débats auront lieux dans quelques semaines. Soit nous sommes des citoyens européens capables de nous faire entendre au-delà de nos frontières françaises grâce à nos élus locaux, de faire partager notre conviction que les chevaux font parti de notre avenir, soit nous passerons à côté de la reconnaissance de l’exemplarité du cheval en Europe et de tout ce qu’il nous apporte : joies, santé, éducation, partage, économie, emplois…

Président du GESCA

Thierry Sodoir

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